Article L5552-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'emploi prises en compte pour la pension de retraite des marins
Résumé Le temps de travail des marins, même sans être en mer, compte pour leur retraite.
Entre en compte dans la liquidation des pensions le temps pendant lequel les marins sont employés par les compagnies de navigation maritime dans des conditions fixées par voie réglementaire, que les intéressés soient embarqués ou non.
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