Article L5548-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication des renseignements entre les agents de contrôle des affaires maritimes et les inspecteurs du travail
Résumé Les contrôleurs des affaires maritimes et les inspecteurs du travail doivent partager leurs informations et se tenir au courant des contrôles.
Les officiers et les fonctionnaires affectés dans les services exerçant des missions de contrôle dans le domaine des affaires maritimes sous l'autorité ou à la disposition du ministre chargé de la mer et les inspecteurs et les contrôleurs du travail se communiquent réciproquement tous renseignements et tous documents utiles à l'accomplissement des missions de contrôle définies au présent chapitre. Pour l'exercice de ces missions, ils s'informent réciproquement de la programmation des contrôles et des suites qui leur sont données.
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