Article L5547-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de suspension et de retrait de l'agrément des organismes de formation maritime
Résumé Pour suspendre ou retirer l'agrément d'une formation maritime, des règles spécifiques existent.
Un décret en Conseil d'Etat prévoit les conditions de suspension et de retrait de l'agrément prévu au I de l'article L. 5547-3.
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