Article L5545-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations de l'employeur et des gens de mer en matière de santé et sécurité
Résumé Les employeurs et les capitaines de bateau doivent s'assurer que les marins sont en sécurité et en bonne santé.
Pour l'application aux gens de mer des dispositions de l'article L. 4121-1 du code du travail, au dernier alinéa, après le mot : " circonstances ", sont insérés les mots : ", sans préjudice de la responsabilité du capitaine, ".
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