Code des transports

Article L5544-17

Article L5544-17

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Dispositions sur la durée du repos hebdomadaire pour les marins

Résumé Un marin a 24 heures de repos par semaine, qui commence à l'heure de son début de service.

Une journée de repos hebdomadaire s'entend de vingt-quatre heures de repos consécutives, comptées à partir de l'heure normale où le marin doit prendre son service.


Historique des versions

Version 1

Une journée de repos hebdomadaire s'entend de vingt-quatre heures de repos consécutives, comptées à partir de l'heure normale où le marin doit prendre son service.