Article L5544-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droit de descente à terre des marins
Résumé Un marin peut descendre à terre pendant les escales, sauf si le capitaine dit non pour des raisons de sécurité.
Le marin a droit de descendre à terre, en escale ou lors de séjours prolongés au mouillage, sous réserve des exigences de service ou de sécurité déterminées par le capitaine.
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