Article L5542-56
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanctions pénales pour non-respect des obligations de l'employeur envers les marins
Résumé Ne pas donner de la nourriture ou des objets de couchage aux marins peut coûter cher à l'armateur.
Est puni d'une amende de 3 750 € le fait, pour l'armateur, de méconnaître les dispositions du premier alinéa de l'article L. 5542-18, relatives au droit des gens de mer à la nourriture ou à une indemnité équivalente, et de l'article L. 5542-19, relatives aux objets de couchage.
En cas de récidive, la peine est portée à six mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amende.
Les infractions donnent lieu à autant d'amendes qu'il y a de gens de mer concernés.
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