Article L5542-42
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des règles de licenciement pour les marins
Résumé Les marins ont des règles spéciales pour être licenciés, fixées par un décret.
Les conditions d'application au marin des dispositions du titre III du livre II de la première partie du code du travail, relatives au licenciement pour motif personnel et au licenciement pour motif économique, sont fixées, compte tenu des adaptations nécessaires, par décret en Conseil d'Etat.
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