Article L5542-40
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Continuité de l'embarquement en cas de congés ou d'indisponibilité
Résumé Les marins en congé ou malades gardent leur ancienneté, mais ces périodes ne comptent pas pour le préavis de licenciement.
L'absence motivée par les congés, les blessures reçues au service du navire ou les maladies contractées ou survenues au cours de l'embarquement est sans incidence sur la continuité de l'embarquement au service de l'employeur. Toutefois, la durée de cette absence n'est pas prise en compte pour le calcul de la condition d'embarquement effectif et continu de l'article L. 5542-43.
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