Article L5542-21-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation d'enregistrement et de déclaration des accidents de travail, des lésions ou des maladies professionnelles des marins
Résumé Si un marin est blessé ou malade à cause de son travail, le capitaine doit le signaler.
Tout accident du travail, lésion ou maladie professionnelle survenu à bord fait l'objet d'un enregistrement et d'une déclaration du capitaine.
1 version