Article L5542-3-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'article L. 1221-5-1 du code du travail aux marins
Résumé Les marins reçoivent les mêmes documents que les autres salariés, mais avec des adaptations.
Les modalités d'application au marin de l'article L. 1221-5-1 du code du travail sont déterminées par décret en Conseil d'Etat, en tenant compte des adaptations nécessaires.
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