Article L5533-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Langues et contenu du certificat de garantie financière
Résumé Le document de garantie financière doit être en anglais et son contenu est défini par la loi.
Le certificat ou document mentionné à l'article L. 5533-7 est établi dans une ou plusieurs langues comprenant au moins l'anglais. Un décret détermine les informations qu'il contient.
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