Article L5531-33
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôles d'alcoolémie à bord des navires
Résumé Les armateurs peuvent tester l'alcoolémie sur leurs navires, sauf pour certains, et doivent suivre des règles.
A bord de tout autre navire, l'armateur peut décider de faire effectuer de tels contrôles à bord, dans les conditions prévues à la présente section, et de l'équiper à cet effet d'appareils conformes aux exigences des articles L. 5531-40 et L. 5531-41.
Le présent article ne s'applique pas aux navires mentionnés à l'article L. 5521-5.
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