Article L5531-29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction ou ajournement du départ du navire en cas de non-respect des effectifs ou de taux d'alcoolémie
Résumé Un bateau ne peut pas partir s'il n'a pas assez de marins ou si certains sont ivres.
Le départ du navire peut être interdit ou ajourné si les conditions de l'article L. 5522-2 ne sont plus respectées ou, pour les navires ne battant pas pavillon français, si les effectifs servant sur le navire ne sont plus conformes aux prescriptions concernant les effectifs minimum résultant des conventions internationales, au cas où un ou plusieurs gens de mer présents à bord et compris dans ces effectifs minimum sont constatés en cas d'ivresse manifeste ou de non-respect du taux d'alcoolémie prévu à l'article L. 5531-21.
Cette mesure est prise dans les conditions prévues par l'article L. 5241-5.
Elle cesse lorsque les conditions de sécurité sont restaurées.
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