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Paragraphe 1

Modalités de constatation et de dépistage

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Article L5531-29

Interdiction ou ajournement du départ du navire en cas de non-respect des effectifs ou de taux d'alcoolémie

Code des transports

Article L5531-28

Article L5531-28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de placement en garde à vue lors de contrôle de l'alcoolémie à bord des navires

Résumé Si une personne fait un test d'alcool à bord d'un bateau, elle peut partir librement si on lui dit qu'elle le peut.

Lorsqu'il a été procédé aux épreuves de dépistage et aux vérifications prévues au présent paragraphe, le placement en garde à vue de la personne, si les conditions de cette mesure prévues par le code de procédure pénale sont réunies, n'est pas obligatoire dès lors que cette personne n'est pas tenue sous la contrainte de demeurer à la disposition des enquêteurs et qu'elle a été informée qu'elle peut à tout moment quitter les locaux de police ou de gendarmerie.

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Version 1

Lorsqu'il a été procédé aux épreuves de dépistage et aux vérifications prévues au présent paragraphe, le placement en garde à vue de la personne, si les conditions de cette mesure prévues par le code de procédure pénale sont réunies, n'est pas obligatoire dès lors que cette personne n'est pas tenue sous la contrainte de demeurer à la disposition des enquêteurs et qu'elle a été informée qu'elle peut à tout moment quitter les locaux de police ou de gendarmerie.