Article L5531-25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de constatation et de dépistage de l'alcoolémie à bord des navires
Résumé Les contrôles d'alcoolémie à bord des navires peuvent être faits avec des analyses médicales ou un appareil, et un second contrôle peut être demandé si l'appareil fonctionne bien.
Lorsque les vérifications sont faites au moyen d'analyses et examens médicaux, cliniques et biologiques, un échantillon est conservé.
Lorsque ces vérifications sont faites au moyen d'un appareil permettant de déterminer la concentration d'alcool par l'analyse de l'air expiré, un second contrôle peut être immédiatement effectué, après vérification du bon fonctionnement de l'appareil. Ce second contrôle est de droit lorsqu'il est demandé par l'intéressé.
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