Article L5521-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Statut juridique des capitaines de navires autonomes
Résumé Les capitaines de navires autonomes n'ont pas les pouvoirs spéciaux habituellement accordés à un capitaine de navire.
Les capitaines des navires autonomes et leurs suppléants ne bénéficient pas des prérogatives de puissance publique.
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