Article L5431-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions aux transports vers la Corse
Résumé Les règles de ce chapitre concernent les voyages en bateau vers la Corse, avec des règles spéciales en plus.
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à la Corse, sans préjudice des dispositions fixées par les articles L. 4424-18 et L. 4424-19 du code général des collectivités territoriales.
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