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Sous-section 5

Dispositions du droit du travail applicables aux dockers

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Article L5343-22-1

Création et gestion des caisses de compensation des congés payés pour les entreprises de manutention

Code des transports

Article L5343-22

Article L5343-22

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Droit à l'allocation des ouvriers dockers occasionnels

Résumé Les dockers occasionnels peuvent recevoir une allocation s'ils respectent les règles d'âge et d'activité.

Les ouvriers dockers occasionnels ont droit à l'allocation prévue par l'article L. 5421-1 du code du travail, dans des conditions d'âge et d'activité antérieure déterminées par décret en Conseil d'Etat.

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Les ouvriers dockers occasionnels ont droit à l'allocation prévue par l'article L. 5421-1 du code du travail, dans des conditions d'âge et d'activité antérieure déterminées par décret en Conseil d'Etat.