Article L5341-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Absence de rémunération en cas de non-présentation du pilote
Résumé Si le pilote ne vient pas, il ne reçoit pas de paiement.
La rémunération du pilotage n'est pas due si le pilote ne s'est pas présenté.
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