Article L5331-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'aptitude professionnelle et d'honorabilité des surveillants de port et auxiliaires de surveillance
Résumé Un décret précise les règles pour devenir surveillant de port.
Les conditions d'aptitude professionnelle et d'honorabilité exigées pour l'attribution de la qualité de surveillant de port et d'auxiliaire de surveillance sont précisées par décret en Conseil d'Etat.
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