Article L5331-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Statut et rôle des officiers de port et officiers de port adjoints
Résumé Les officiers de port jurent de faire respecter les règles des ports.
Les officiers de port et les officiers de port adjoints sont des fonctionnaires de l'Etat. Ils prêtent serment devant le tribunal judiciaire de leur résidence administrative.
Ils veillent au respect des lois et règlements relatifs à la police des ports maritimes.
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