Article L5313-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et gestion des ports autonomes
Résumé Les grands ports maritimes sont gérés par des organismes publics appelés ports autonomes.
L'administration des ports maritimes de commerce, dont l'importance le justifie, est confiée à des établissements publics de l'Etat, dénommés ports autonomes, créés par décret en Conseil d'Etat.
Dans le cadre de la politique générale établie par le Gouvernement, chacun de ces établissements publics a pour objet d'assurer la gestion d'un port ou d'un groupement de ports.
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