Article L5312-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles aux grands ports maritimes
Résumé Les grands ports maritimes suivent les mêmes règles que les ports autonomes, sauf exceptions.
A l'exception des dispositions du chapitre III du présent titre autres que celles des articles L. 5313-11 et L. 5313-12, les règles applicables aux ports autonomes maritimes s'appliquent aux grands ports maritimes pour autant qu'il n'y est pas dérogé par des dispositions spéciales.
Le président du directoire du grand port maritime exerce les attributions dévolues au directeur du port autonome maritime.
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