Article L5263-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions aux drones maritimes
Résumé Les drones maritimes doivent suivre les mêmes règles que les bateaux, sauf pour une règle spécifique.
Les dispositions du présent chapitre, à l'exclusion de l'article L. 5263-3, sont également applicables aux drones maritimes.
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