Article L5122-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité civile pour les dommages à la fois nucléaires et non nucléaires
Résumé Si un accident a à la fois des causes nucléaires et non nucléaires, toutes les règles de cette section s'appliquent.
En cas de dommages dont l'origine est à la fois nucléaire et non nucléaire, sans qu'il soit possible de déterminer quel est l'effet de chacune des causes de l'accident, la totalité des dommages est régie par les dispositions de la présente section.
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