Article L5112-1-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Francisation du navire et droit au pavillon français
Résumé Un navire français peut porter le drapeau français et obtenir des avantages.
La francisation confère au navire le droit de porter le pavillon de la République française et les avantages qui s'y attachent.
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