Article L5111-1-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Identification des drones maritimes
Résumé Les drones maritimes en France doivent avoir des marques d'identification visibles.
Tout drone maritime navigant dans les eaux territoriales françaises porte des marques extérieures d'identification.
Pour un drone maritime immatriculé sur le registre des drones maritimes sous pavillon français, les marques extérieures d'identification sont définies par voie réglementaire.
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