Article R532-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publicité provisoire des sûretés judiciaires
Résumé Si un bien est vendu trop tôt, le créancier doit mettre de côté sa part de l'argent jusqu'à ce qu'il prouve avoir respecté toutes les formalités, sinon l'argent va aux autres créanciers ou au débiteur.
Si le bien est vendu avant que la publicité définitive ait été accomplie, le créancier titulaire de la sûreté judiciaire jouit des mêmes droits que le titulaire d'une sûreté conventionnelle ou légale. Toutefois, la part qui lui revient dans la distribution du prix est consignée auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Cette part lui est remise s'il justifie de l'accomplissement de la publicité définitive dans le délai prévu. A défaut, elle est remise aux créanciers en ordre de la recevoir ou au débiteur.
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