Article R322-57
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Intérêts produits par les fonds séquestrés lors d'une vente par adjudication
Résumé Les fonds mis de côté pendant une vente d'immeuble gagnent des intérêts qui sont ensuite partagés entre les créanciers et le débiteur.
Lorsque les fonds sont séquestrés, ils produisent intérêt à un taux fixé par le cahier des conditions de vente et qui ne peut être inférieur au taux d'intérêt servi par la Caisse des dépôts et consignations. Les intérêts sont acquis aux créanciers et, le cas échéant, au débiteur, pour leur être distribués avec le prix de l'immeuble.
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