Article R322-55
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de la surenchère dans la vente par adjudication
Résumé Si quelqu'un surenchérisse lors de la vente d'un immeuble saisi, les enchères reprennent avec un nouveau prix. Il gagne si personne ne surenchérisse davantage, sauf pour la deuxième vente où les surenchères sont interdites.
Le jour de l'audience, les enchères sont reprises dans les conditions prévues par les articles R. 322-39 à R. 322-49, sur la mise à prix modifiée par la surenchère.
Si cette surenchère n'est pas couverte, le surenchérisseur est déclaré adjudicataire.
Aucune surenchère ne pourra être reçue sur la seconde adjudication.
Les dispositions de l'article R. 322-49-1 sont applicables.
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