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Paragraphe 2

Le déroulement des enchères

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Article R322-41

Conditions de cautionnement pour les enchères de vente immobilière

Code des procédures civiles d'exécution

Article R322-40

Article R322-40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Portée des enchères par un avocat

Résumé Un avocat inscrit au barreau mène les enchères pour la vente d'un immeuble saisi, mais ne peut en mener qu'une seule à la fois.

Les enchères sont portées par le ministère d'un avocat inscrit au barreau du tribunal judiciaire devant lequel la vente est poursuivie.
Celui-ci ne peut être porteur que d'un seul mandat.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la juridiction des ventes aux enchères

Résumé des changements Le texte change le tribunal concerné en passant du tribunal de grande instance au tribunal judiciaire, ce qui modifie la juridiction applicable aux ventes aux enchères.

Les enchères sont portées par le ministère d'un avocat inscrit au barreau du tribunal judiciaire devant lequel la vente est poursuivie.

Celui-ci ne peut être porteur que d'un seul mandat.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 juin 2012

Les enchères sont portées par le ministère d'un avocat inscrit au barreau du tribunal de grande instance devant lequel la vente est poursuivie.

Celui-ci ne peut être porteur que d'un seul mandat.