Article R322-35
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publicité de la nouvelle vente en cas de surenchère
Résumé Si les enchères continuent ou sont relancées, une nouvelle annonce légale doit être faite avant de revendre l'immeuble saisi.
En cas de surenchère ou de réitération des enchères, la nouvelle vente est précédée de la publicité de droit commun.
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