Article R322-33
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Justification de la publicité des avis de vente par adjudication
Résumé Pour prouver les avis de vente par adjudication, il faut montrer les journaux et un papier de l'huissier.
Il est justifié de l'insertion des avis dans les journaux par un exemplaire de ceux-ci et de l'avis apposé au lieu de l'immeuble par un procès-verbal d'huissier de justice.
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