Article R322-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dénonciation aux créanciers inscrits lors de la saisie immobilière
Résumé Les créanciers peuvent être avertis de la saisie à l'adresse connue ou aux héritiers du défunt.
La dénonciation aux créanciers inscrits peut être faite aux domiciles élus sur les bordereaux d'inscription.
Elle peut être faite aux héritiers collectivement sans désignation des noms et qualités respectifs, à domicile élu ou, à défaut, au domicile du défunt.
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