Article R221-42
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions et modalités de l'opposition des créanciers en matière de saisie-vente
Résumé Un créancier qui s'oppose à une saisie-vente doit donner des détails et les montrer aux autres parties, sauf si c'est lui qui a commencé la saisie et veut ajouter une dette ou étendre la saisie, dans ce cas il continue seul.
A peine de nullité, l'acte d'opposition contient l'indication du titre exécutoire en vertu duquel elle est formée, le décompte distinct des sommes réclamées en principal, frais et intérêts échus, ainsi que l'indication du taux des intérêts.
L'acte d'opposition est signifié au créancier premier saisissant à moins que l'opposition n'ait été formée par lui pour ajouter une nouvelle créance ou étendre l'assiette de la saisie antérieure. Il est également signifié au débiteur.
Le créancier premier saisissant poursuit seul la vente.
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