Article R121-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétence du juge de l'exécution
Résumé Le juge de l'exécution prend les mêmes décisions que le juge principal, sauf si c'est interdit.
Sauf dispositions contraires, le juge de l'exécution statue comme juge du principal.
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