Article D538
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de récupération des documents dans un service de coffre-fort numérique
Résumé Les documents récupérés d'un coffre-fort numérique doivent être aussi sécurisés que ceux stockés.
Les dispositifs permettant à l'utilisateur d'un service de coffre-fort numérique de récupérer les documents et données qui y sont stockés assurent un niveau d'intégrité et de confidentialité des documents et données au moins équivalent à celui des fonctions permettant la réception, le stockage, la suppression et la transmission de données prévues au 1° et au 4° de l'article L. 103.
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