Article D589
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection du président de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques
Résumé Pour élire son président, la commission se réunit et le membre parlementaire le plus ancien préside.
Lors de la première réunion destinée à l'élection de son président, la commission est convoquée et présidée par le doyen de ses membres parlementaires.
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