Article D578
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la commission dans la supervision des services postaux et des communications électroniques
Résumé La commission surveille La Poste et les opérateurs de télécommunications pour s'assurer qu'ils respectent les règles et qu'ils travaillent bien.
La commission examine les conditions dans lesquelles La Poste et les opérateurs chargés du service universel des communications électroniques exécutent leurs missions et veille, avec les ministres chargés des postes et des communications électroniques, au respect des dispositions des cahiers des charges et, le cas échéant, des contrats de plan.
Plus généralement, elle veille à l'évolution équilibrée des secteurs des postes et communications électroniques, ainsi qu'au respect des principes du service public, et notamment du service universel dans le secteur des communications électroniques, dans les conditions prévues par l'article L. 125.
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