Article D406-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'acheminement des radiotélégrammes pour la marine nationale
Résumé Les stations côtières peuvent envoyer des messages aux bateaux de guerre français.
Les stations côtières établies par les services de la marine nationale du ministère chargé de la défense, ainsi que celles des opérateurs déclarés, sont autorisées à acheminer les radiotélégrammes échangés avec les navires de guerre français.
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