Code des postes et des communications électroniques

Paragraphe 2 : Abonnements

Abrogé30 avril 2005
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Abrogé30 avril 2005

Créé le 12 juillet 1991 · Abrogé le 30 avril 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rattachement des postes télex et frais de liaison

Résumé. Chaque poste télex est relié au répartiteur le plus proche et au commutateur le mieux placé; si l'abonné demande un rattachement exceptionnel à un autre commutateur, il doit payer la redevance de location-entretien de la liaison télégraphique correspondante.
Tout poste d'abonnement télex est relié, par l'intermédiaire du répartiteur de communications électroniques le plus voisin du lieu où ce poste est installé, au commutateur télex considéré par l'administration comme le mieux placé pour desservir l'abonné, compte tenu de l'importance de son trafic télex.
La ligne terminale reliant le poste d'abonnement au répartiteur est prolongée jusqu'au commutateur par une voie télégraphique du réseau général.
Lorsque, à la demande de l'abonné, un rattachement exceptionnel est consenti par l'administration sur un commutateur télex autre que le commutateur normal de rattachement tel qu'il est défini au paragraphe 1er du présent article, l'utilisation de la voie télégraphique prolongeant la ligne terminale donne lieu au paiement de la redevance de location-entretien applicable à une liaison spécialisée télégraphique présentant les mêmes caractéristiques techniques.
Abrogé30 avril 2005

Créé le 12 juillet 1991 · Abrogé le 30 avril 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ligne terminale d'abonnement télex et frais d'accès

Résumé. Pour connecter ou changer la ligne d'un abonnement télex, il faut payer des frais fixes fixés par les lois.
La ligne terminale d'abonnement télex est établie ou transférée moyennant paiement des frais forfaitaires d'accès au réseau fixés par les décrets de taxes pour les opérations de cette nature.
Abrogé30 avril 2005

Créé le 12 juillet 1991 · Abrogé le 30 avril 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Commutateurs téléphoniques comme points de rattachement télex

Résumé. Certains commutateurs téléphoniques peuvent être désignés comme points de rattachement pour le télex, selon l'administration.
Du point de vue de la tarification, certains commutateurs téléphoniques peuvent, en raison de leur situation, être désignés par l'administration des postes et communications électroniques comme tenant lieu de commutateurs télex.
Les commutateurs télex et les commutateurs téléphoniques en tenant lieu sont considérés comme des points de rattachement télex.
Abrogé30 avril 2005

Créé le 12 juillet 1991 · Abrogé le 30 avril 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abonnements télex temporaires pour événements commerciaux

Résumé. On peut louer un abonnement télex pendant une vente ou un salon, si le réseau est disponible.
Des abonnements télex temporaires peuvent être concédés à l'occasion de manifestations commerciales et pour la durée de ces manifestations, si les disponibilités du service le permettent.
Abrogé30 avril 2005

Créé le 12 juillet 1991 · Abrogé le 30 avril 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abonnements télex soumis aux mêmes règles que les abonnements téléphoniques

Résumé. Les abonnements au télex suivent les mêmes règles que les abonnements téléphoniques, comme la durée, les changements et l'inscription.
Les abonnements au service télex sont, en ce qui concerne les conditions réglementaires de souscription des engagements, la durée minimum des abonnements, la modification des conditions de concession, la modification des installations, l'inscription à l'annuaire du service télex, assujettis aux mêmes règles que les abonnements ordinaires au service téléphonique.

Abrogé depuis le samedi 30 avril 2005

En vigueur du vendredi 12 juillet 1991 au vendredi 29 avril 2005

Paragraphe 2 : Abonnements
Article D280
Article D281
Article D282
Article D283
Article D284