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Obligations des opérateurs

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Article D98-8-3

Accessibilité des services d'urgence pour les personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques

Code des postes et des communications électroniques

Article D98-8-2

Article D98-8-2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Missions du centre national de relais

Résumé Un hôpital spécialisé gère le centre national de relais pour aider en urgence et en langue des signes.

Les missions du centre national de relais sont assurées pour le compte de l'Etat par un établissement de santé siège d'un service d'aide médicale d'urgence centre 15 disposant d'une unité d'accueil et de soins en langue des signes française, désigné par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité civile, de la santé et des personnes handicapées.

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Les missions du centre national de relais sont assurées pour le compte de l'Etat par un établissement de santé siège d'un service d'aide médicale d'urgence centre 15 disposant d'une unité d'accueil et de soins en langue des signes française, désigné par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité civile, de la santé et des personnes handicapées.