Article R55-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Traçabilité des opérations dans un coffre-fort numérique
Résumé Les coffres-forts numériques doivent garder une trace de tout ce qui y est fait et dire combien de temps ils la gardent.
La traçabilité des opérations réalisées sur les données et documents stockés dans le coffre-fort numérique et la disponibilité de cette traçabilité pour l'utilisateur requièrent au minimum la mise en œuvre des mesures suivantes :
1° L'enregistrement et l'horodatage des accès et tentatives d'accès ;
2° L'enregistrement des opérations affectant le contenu ou l'organisation des données et documents de l'utilisateur ;
3° L'enregistrement des opérations de maintenance affectant les données et documents stockés dans les coffres-forts numériques.
Les durées de conservation de ces données de traçabilité constituent une mention obligatoire du contrat de fourniture de service de coffre-fort électronique.
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