Article R*52-2
Abrogé depuis le 2005-05-29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Agence nationale des fréquences
Résumé L'Agence nationale des fréquences travaille avec le ministre des communications électroniques pour gérer les fréquences radio.
Mots-clés : Administration Fréquences radio Ministère
L'Agence nationale des fréquences est placée auprès du ministre chargé des communications électroniques. Elle exerce son activité en concertation avec les administrations et autorités affectataires de fréquences radioélectriques.
1 version