Article R20-59
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de notification de l'arrêté du maire pour les travaux
Résumé Les travaux ne commencent que lorsque la décision du maire est officielle.
Les travaux ne peuvent commencer qu'après que l'arrêté du maire a été notifié et publié dans les conditions prévues à l'article précédent.
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