Article R27
Abrogé depuis le 2005-05-29
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classification des centres de réception radioélectrique
Résumé Les ministères classent leurs antennes radio en trois groupes selon leur importance, leur rôle et où elles se trouvent, après avis de l'Agence nationale des fréquences.
Mots-clés : Télécommunications Fréquences Classification Ministère Agences nationales
Les centres de réception radioélectrique exploités par les différents départements ministériels ou se trouvant sous la tutelle de l'un d'eux sont classés en trois catégories d'après leur importance, la nature du service qu'ils assurent et leur situation géographique. Le classement de tout centre est effectué sur avis de l'Agence nationale des fréquences par arrêté du ministre intéressé.
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