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Paragraphe II

Organisation et fonctionnement

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Article R20-44-13

Nomination et durée des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Code des postes et des communications électroniques

Article R20-44-12

Article R20-44-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Résumé L'Agence nationale des fréquences est dirigée par un conseil de dix-huit personnes, dont des experts et des représentants de ministères.

L'agence est administrée par un conseil d'administration de dix-huit membres :

-six personnalités choisies en raison de leur compétence, dont le président ;

-un représentant du ministre de la défense ;

-un représentant du ministre de l'intérieur ;

-un représentant du ministre des affaires étrangères ;

-un représentant du ministre chargé des communications électroniques ;

-un représentant du ministre chargé de l'espace ;

-un représentant du ministre chargé des transports ;

-un représentant du ministre chargé de la recherche ;

-un représentant du ministre chargé du budget ;

-un représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer ;

-un représentant du ministre chargé de la communication ;

-un représentant de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ;

-un représentant de l' Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remplacement d’un membre par une nouvelle autorité réglementaire

Résumé des changements Le conseil a remplacé le membre issu du Conseil supérieur de l’audiovisuel par celui d’une nouvelle autorité nationale dédiée à la régulation audiovisuelle et numérique.

L'agence est administrée par un conseil d'administration de dix-huit membres :

-six personnalités choisies en raison de leur compétence, dont le président ;

-un représentant du ministre de la défense ;

-un représentant du ministre de l'intérieur ;

-un représentant du ministre des affaires étrangères ;

-un représentant du ministre chargé des communications électroniques ;

-un représentant du ministre chargé de l'espace ;

-un représentant du ministre chargé des transports ;

-un représentant du ministre chargé de la recherche ;

-un représentant du ministre chargé du budget ;

-un représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer ;

-un représentant du ministre chargé de la communication ;

-un représentant de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ;

-un représentant de l' Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du mandat du représentant autoritaire

Résumé des changements Le représentant du dernier membre du conseil d’administration est désormais issu d’une autorité dont le champ s’étend à la distribution de la presse, en plus des communications électroniques et des postes.

En vigueur à partir du vendredi 3 septembre 2021

L'agence est administrée par un conseil d'administration de dix-huit membres :

- six personnalités choisies en raison de leur compétence, dont le président ;

- un représentant du ministre de la défense ;

- un représentant du ministre de l'intérieur ;

- un représentant du ministre des affaires étrangères ;

- un représentant du ministre chargé des communications électroniques ;

- un représentant du ministre chargé de l'espace ;

- un représentant du ministre chargé des transports ;

- un représentant du ministre chargé de la recherche ;

- un représentant du ministre chargé du budget ;

- un représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer ;

- un représentant du ministre chargé de la communication ;

- un représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

- un représentant de l' Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 29 mai 2005

L'agence est administrée par un conseil d'administration de dix-huit membres :

- six personnalités choisies en raison de leur compétence, dont le président ;

- un représentant du ministre de la défense ;

- un représentant du ministre de l'intérieur ;

- un représentant du ministre des affaires étrangères ;

- un représentant du ministre chargé des communications électroniques ;

- un représentant du ministre chargé de l'espace ;

- un représentant du ministre chargé des transports ;

- un représentant du ministre chargé de la recherche ;

- un représentant du ministre chargé du budget ;

- un représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer ;

- un représentant du ministre chargé de la communication ;

- un représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

- un représentant de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.