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Sous-section 6

Conditions de mise en service, de raccordement et d'utilisation des équipements

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Article R20-23

Conditions de mise en service et d'utilisation des équipements terminaux de communications électroniques

Code des postes et des communications électroniques

Article R20-22

Article R20-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de raccordement des équipements terminaux conformes

Résumé Un réseau doit accepter les équipements qui respectent les règles.

L'exploitant d'un réseau ouvert au public ne peut s'opposer au raccordement à son réseau des équipements terminaux conformes aux dispositions de l'article R. 20-10 et destinés à un usage adapté aux caractéristiques de son réseau.

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L'exploitant d'un réseau ouvert au public ne peut s'opposer au raccordement à son réseau des équipements terminaux conformes aux dispositions de l'article R. 20-10 et destinés à un usage adapté aux caractéristiques de son réseau.