Article R1-1-19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre des engagements internationaux de La Poste
Résumé La Poste suit les règles internationales pour le service postal.
La Poste met en oeuvre, pour ce qui la concerne, les engagements internationaux pris par l'Etat dans le cadre de l'Union postale universelle.
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